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- Amendement n° 9 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 28/02/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Article 14 A - Adopté
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- Amendement n° 155 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de Mme Belluco, Mme Regol, Mme Pasquini, M. Raux et Mme Taillé-Polian - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 205 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de Mme Bellamy, rapporteure - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 39 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Colombani, M. Naegelen et M. Molac - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 66 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 4 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 01/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 55 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de Mme Bannier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 51 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 50 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de Mme Périgault - Après l'article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 30 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Descamps, M. Molac et M. Naegelen - Article 2 - Non soutenu
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