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Amendement n° 16 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 60 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192: Date de dépôt : 12/09/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 46 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de Mme Sage, M. Gomes et M. Tuaiva - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 65 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Lecture définitive - n° TA0792: Date de dépôt : 12/10/2016; Amendement de Mme Louwagie - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 377 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 496 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tetart - Après l'article 25 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 22 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 475 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 625 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Marc - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 59 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Bechtel, Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Chapdelaine, Mme Olivier, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Coutelle, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Cherki, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, M. Jean-Louis Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)