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Amendement n° 18 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bazin et Mme Bonnivard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 28 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 1013 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 12 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1023 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 12 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1018 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1024 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1012 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 12 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1019 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1011 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 12 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1017 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)