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Amendement n° 3337 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Perrut - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 126 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Roumegas et M. Cavard - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 278 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 439 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 924 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Thévenoud, M. Guillaume Bachelay et M. Grandguillaume - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 168 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 14 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 9 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 171 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Launay - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 55 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 21/07/2015; Amendement de Mme Buis - Article 22 NONIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)