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Amendement n° 1378 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de Mme Grosskost - Article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 751 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Huet - Article 15 - Rejeté
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Amendement n° 1341 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Le Ray, M. Lurton et M. Le Fur - Après l'article 29 - Rejeté
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Amendement n° 1201 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Devedjian, M. Bénisti, M. Goasguen, Mme Kosciusko-Morizet et M. Kossowski - Article 80 - Non soutenu
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Amendement n° 1043 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 12 - Rejeté
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Amendement n° 1588 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de Mme Guittet, M. Cottel, M. Premat et M. Roig - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 1450 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Bonnot, M. Poisson, Mme Louwagie et M. Houillon - Article 8 QUINQUIES - Adopté
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Amendement n° 1323 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 76 - Retiré
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Amendement n° 1620 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, M. Luca, M. Guillet et M. Estrosi - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 695 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Straumann - Article 13 BIS - Non renseigné
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