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Amendement n° 63 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Tardy, M. Cinieri, M. Nicolin, Mme Poletti, M. Mathis, M. Marc, M. Jacquat, M. Sermier, M. Saddier, M. Decool, M. Tian, Mme Louwagie, M. Martin, M. Salen, M. Hetzel, Mme Grosskost et Mme Genevard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 1211 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Crozon, M. Binet, Mme Huillier et Mme Untermaier - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 742 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aboud, M. Dhuicq, Mme Grosskost, M. Hetzel et M. Mathis - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2597 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Mariani - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1151 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromantin - Article 86 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2404 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1401 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 337 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Premat, M. Laurent Baumel, M. Marsac, M. Bays, Mme Bruneau, Mme Martinel, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, M. William Dumas, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Jean-Louis Dumont, Mme Dessus et M. Daniel - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1040 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Denaja - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 510 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)