791624 résultats trouvés
- Amendement n° 9948 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Portes - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 14512 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Arenas - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 15651 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Élisa Martin - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 15038 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Guiraud - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 289 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 44 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639
- Date de dépôt : 14/02/2023
- Amendement de M. Houssin - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 21 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Acquaviva - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 2418 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Le Vigoureux, M. Cazenave, M. Patrier-Leitus, M. Sitzenstuhl, M. Marchive, M. Izard, M. Travert, M. Marion, M. Vojetta, Mme Pompili, M. Rudigoz, M. Lemaire, M. Bordat, M. Perrot, M. Blanchet, Mme Decodts, M. Fait, Mme Marsaud, M. Ott, Mme Melchior, M. Haury et Mme Liliana Tanguy - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 42 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639
- Date de dépôt : 14/02/2023
- Amendement de M. Houssin - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 18496 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Prud'homme - Après l'article 13 - Non renseigné
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