Résultats de la recherche

791630 résultats trouvés

Amendement n° 481 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Suguenot - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 336 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de Mme Vautrin, M. Robinet, M. Poisson, Mme Louwagie, M. Le Fur et M. Dassault - Avant l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 591 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Après l'article 35 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 282 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de Mme Pécresse, M. Le Fur, M. Lamour, M. Sermier, M. Straumann, M. Mathis, M. Albarello, Mme Zimmermann, M. Lequiller, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goasguen, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Chartier, Mme Louwagie, M. Courtial, M. Furst, M. Scellier, M. Reiss, M. de Mazières, M. Berrios, M. Siré, M. Lurton, M. Abad, M. Daubresse, M. Debré, M. Myard, Mme Poletti et M. Decool - Après l'article 25 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 360 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier, M. Censi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chevrollier, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Tian, M. Accoyer, M. Decool, M. Chartier, M. Moreau et Mme Besse - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 620 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 69 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 299 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Taugourdeau, M. Nicolin, M. Sermier, M. Decool, M. Censi, M. Ginesy, M. Marlin, M. Abad et M. Perrut - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 612 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 58 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 275 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Herth et M. Hetzel - Après l'article 53 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 499 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Decool, M. Fenech, M. Gilard, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, M. Straumann, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)