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N° 2511 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa)
N° 2508 - Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Sanction des entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public)
N° 2522 - Proposition de loi de M. Joël Giraud relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Equipement hivernal des véhicules sur les territoires inclus dans un massif)
N° 2515 - Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à l'enseignement du fait religieux à l'école: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Enseignement du fait religieux à l'école)
N° 2513 - Proposition de loi de M. David Douillet visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Exonération des forces armées et de l'ordre de la mise en réserve des crédits de fonctionnement)
Question écrite n° 72648 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2015; impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
Question écrite n° 72594 de M. Michel Terrot: Date de dépôt : 20/01/2015; défense - équipements - drones de combat. perspectives
Amendement n° 37 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Mariton, M. Philippe Armand Martin, M. Myard et M. Sermier - Article 80 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 260 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Castaner - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 243 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)