791630 résultats trouvés
- Amendement n° 10576 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Simonnet - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 12024 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Mathieu - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 9958 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Fernandes - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 12136 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Guetté - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 11158 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Boyard - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 11604 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Trouvé - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 12040 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Martinet - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 11607 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Trouvé - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 10417 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bompard - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 11125 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Boyard - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats