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- Amendement n° 3 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE, TARIFICATION DE L'EAU ET ÉOLIENNES (LECTURE DÉFINITIVE) - Lecture définitive - n° TA80
- Date de dépôt : 04/03/2013
- Amendement de M. Brottes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 703 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de Mme Pons - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 306 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
- Date de dépôt : 05/11/2015
- Amendement de M. Frédéric Barbier - ArticleS 5 VICIES À 5 DUOVICIES - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 300 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de Mme Pires Beaune, M. Launay, M. Terrasse, M. Colas, M. Castaner, M. Franqueville, M. Fruteau, M. Goua et M. Beffara - Article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 702 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 1057 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Suguenot - Après l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 959 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 19/05/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 43 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 58 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 5 - CONTRE LE HOOLIGANISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3082
- Date de dépôt : 22/01/2016
- Amendement de M. Goujon - Après l'article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
- Amendement n° 1188 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 07/12/2013
- Amendement de M. Reynier, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
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