791602 résultats trouvés
- Amendement n° 158 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 26/09/2013
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 483 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de M. Sirugue - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 756 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 31/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 TER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1175 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Dussopt - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 43 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4330
- Date de dépôt : 11/01/2017
- Amendement de Mme Dubié, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
- Amendement n° 330 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Lett - Article 4 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 515 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 12/04/2014
- Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 414 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 18/11/2013
- Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 281 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 44 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 352 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
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