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Amendement n° 159 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 16/06/2016
Amendement de Mme Batho - Article 4 QUATER - Retiré
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 4 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de Mme Attard - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 183 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
Date de dépôt : 25/03/2013
Amendement de M. Meunier - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 588 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 380 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 403 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 17/06/2016
Amendement de M. Heinrich - Article 33 A - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 7 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Accoyer - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 1224 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 16/06/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 82 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 494 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Tourret - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3021 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Darmanin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)