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Amendement n° 882 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Bapt - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 553 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Marc - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 217 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 15/01/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 1000 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 05/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 317 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 124 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Bies, M. Jung, Mme Zanetti, M. Kalinowski, M. Liebgott et M. Le Déaut - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 22/10/2015; Amendement de Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Quentin, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Poletti, M. Jacquat, M. Martin-Lalande, M. Vannson, M. Daubresse, M. Vitel, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Meslot, M. Jean-Pierre Barbier, M. Salen, M. Abad, M. Mariani, M. Brochand, Mme Zimmermann, M. Aboud, M. Degauchy, Mme Genevard, M. Kossowski, M. Gosselin, M. Ollier, Mme Pons, M. Reitzer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marty, M. Lurton et M. Siré - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 321 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 72 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet et M. Tian - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 151 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)