Résultats de la recherche - Assemblée nationale

791593 résultats trouvés

Amendement n° 268 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Chartier, M. Decool, M. Fenech, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Le Mèner, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Straumann, M. Verchère et M. Vitel - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 23 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Myard et M. Sermier - Après l'article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 205 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 13 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 11 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Lazaro, M. Vitel, Mme Levy, M. Marlin, M. Ginesy, Mme Ameline, M. Couve, M. Le Mèner, M. Salen, M. Chartier, M. Nicolin, M. Siré, M. Reynès, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat et Mme Lacroute - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 207 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 195 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 99 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Censi, M. Chartier, M. Darmanin, M. Decool, M. Delatte, M. Fenech, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Le Mèner, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, M. Reynès, M. Siré, M. Straumann, M. Verchère et M. Vitel - Article 77 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 31 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Douillet, M. Ginesy, M. Philippe Armand Martin, M. Myard et M. Sermier - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 7 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Darmanin, M. Ginesy, M. Myard, M. Salen et M. Sermier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 44 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Salen et M. Sermier - Article 81 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)