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Amendement n° 36 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Pinville, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Amendement n° 182 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 24 C - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 55 - ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1301: Date de dépôt : 16/09/2013; Amendement de M. Dosière, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
Amendement n° 3926 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 863 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, Mme Grommerch, Mme Duby-Muller, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Herth, M. Lazaro, Mme Poletti, M. Sermier, M. Olivier Marleix, M. Siré, M. Accoyer, M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Fort, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fasquelle, Mme Genevard, M. Robinet, M. Mathis, M. Bonnot et Mme Louwagie - Article 64 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 955 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 290 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Dion - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 821 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, M. William Dumas, M. Sauvan, M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Terrasse et Mme Bouziane-Laroussi - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1357 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 746 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Le Houerou, M. Fauré et Mme Rabin - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)