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Amendement n° 723 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Accoyer - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 39 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 27/06/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 455 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 14 - REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4403: Date de dépôt : 30/01/2017; Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 3099 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 222 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Poisson - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 14 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Herth, rapporteur et Mme de La Raudière - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Amendement n° 1824 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 35 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Bourdouleix - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 13 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)