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Amendement n° 2114 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Taugourdeau - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 534 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert et M. Alauzet - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 203 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty et M. Mathis - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 30 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 10/05/2013; Amendement de Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 74 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913: Date de dépôt : 01/07/2015; Amendement de M. Gille - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 57 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Myard - Article 17 SEPTDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 503 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 50 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 91 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Pancher - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 24 - RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - Nouvelle Lecture - n° 1763: Date de dépôt : 11/02/2014; Amendement de Mme Valter, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 1231 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 33 TER - Adopté; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)