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Amendement n° 15 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 16 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 15/09/2016; Amendement de M. Olivier Marleix - Article 14 BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 211 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Vercamer - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 234 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Galut et Mme Berger - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1025 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 340 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 479 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 698 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Moreau - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 24 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 10/10/2012; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 240 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)