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Amendement n° 13 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Gosselin, M. Breton, M. Straumann, Mme Vautrin, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Hetzel, M. Fromion, M. Geoffroy, M. Salen, Mme Lacroute, M. Gérard, M. Vannson et M. Brochand - Après l'article 52 - Retiré; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 576 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 67 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, Mme Nachury, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett et M. Rochebloine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 3936 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Dolez - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 6 - INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3293: Date de dépôt : 04/12/2015; Amendement de Mme Untermaier, M. Premat, M. Jibrayel, Mme Troallic, M. Boisserie, M. Ferrand, M. Destans, Mme Le Houerou, M. Daniel et M. Valax - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
Amendement n° 159 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 71 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 268 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Mariani et M. Marsaud - Article 50 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 22 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Larrivé, M. Myard, M. Piron, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Sermier, M. Hetzel, M. Aubert, M. Poisson, M. Abad, M. Straumann, M. Salen, M. Lazaro, M. Villain et M. Guaino - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 12 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4118: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)