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Amendement n° 102 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
Date de dépôt : 24/02/2023
Amendement de Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pompili, M. Pont, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Rixain, M. Vojetta et M. Vuilletet - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 63 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
Date de dépôt : 21/02/2023
Amendement de M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 68 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
Date de dépôt : 21/02/2023
Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 87 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
Date de dépôt : 23/02/2023
Amendement de Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Genevard, M. Schellenberger, Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Pauget, M. Bazin, M. Ray et Mme Petex-Levet - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 45 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
Date de dépôt : 17/02/2023
Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 56 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
Date de dépôt : 18/02/2023
Amendement de Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 125 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
Date de dépôt : 25/02/2023
Amendement de Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 100 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
Date de dépôt : 24/02/2023
Amendement de M. Fait - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 117 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
Date de dépôt : 25/02/2023
Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 19 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
Date de dépôt : 16/02/2023
Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté
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