791622 résultats trouvés
- Amendement n° 316 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
- Date de dépôt : 12/03/2016
- Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 13 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 2106 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 389 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 09/06/2016
- Amendement de M. Tuaiva, M. Piron, M. Richard, M. Vercamer et M. Weiten - Avant l'article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 299 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Darmanin, M. Douillet, Mme Dalloz, M. Door, M. Jean-Pierre Barbier, M. Poisson, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Fort, M. Fasquelle, M. Abad et M. Decool - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 133 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 25/11/2016
- Amendement de M. Goua - Après l'article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 249 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 19/07/2013
- Amendement de M. Apparu, M. Abad, M. Martin et M. Tetart - Article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 2 - "JUSTE ÉCHANGE" AU PLAN INTERNATIONAL - Lecture unique - n° 1771
- Date de dépôt : 25/02/2014
- Amendement de Mme Dagoma, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
- Amendement n° 247 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 159 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de Mme Carrey-Conte - Article 45 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 373 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 04/11/2016
- Amendement de M. Castaner, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
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