791632 résultats trouvés
- Amendement n° 9 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de M. Gosselin - Article 1ER B - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
- Amendement n° 14 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 2 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 16 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 3 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 8 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 16 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
- Amendement n° 7 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 10 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 12 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
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