Résultats de la recherche

789360 résultats trouvés

Amendement n° 2 - RÉDUCTION DU NOMBRE MINIMAL D'ACTIONNAIRE DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES NON COTÉES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3470
Date de dépôt : 05/02/2016
Amendement de M. Clément - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
Amendement n° 393 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de Mme Rabault - Article 34 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2028 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Brottes - Après l'article 6 BIS - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 694 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 328 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 18/05/2015
Amendement de Mme Fraysse - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 13 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE, TARIFICATION DE L'EAU ET ÉOLIENNES (LECTURE DÉFINITIVE) - Lecture définitive - n° TA80
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Tardy, M. Fasquelle, M. Tetart, M. Herth et Mme de La Raudière - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 820 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 91 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 533 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 12/01/2016
Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 21 - Retiré
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 107 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
Date de dépôt : 05/10/2015
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 18 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)