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Amendement n° 2 - RÉDUCTION DU NOMBRE MINIMAL D'ACTIONNAIRE DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES NON COTÉES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3470: Date de dépôt : 05/02/2016; Amendement de M. Clément - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
Amendement n° 393 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2028 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Brottes - Après l'article 6 BIS - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 694 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 328 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de Mme Fraysse - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 13 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE, TARIFICATION DE L'EAU ET ÉOLIENNES (LECTURE DÉFINITIVE) - Lecture définitive - n° TA80: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Tardy, M. Fasquelle, M. Tetart, M. Herth et Mme de La Raudière - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 820 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 91 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 533 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 12/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 107 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 18 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)