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Amendement n° 1965 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 101 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1964 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 70 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1962 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 64 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1963 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 1 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Roumegas et M. Cavard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 1954 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général et M. Castaner, rapporteur thématique - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1958 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général et M. Castaner, rapporteur thématique - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 4 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 1 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Philippe Doucet - Article 2 TER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)