789351 résultats trouvés
- Amendement n° 16152 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard et M. Sala - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 16224 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot et M. Bompard - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 12201 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 12206 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 3399 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais et Mme Dufour - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 3280 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 12690 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 17292 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 16063 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 3282 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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