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Amendement n° 216 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 295 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Kemel - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 5 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 46 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Tetart et Mme Louwagie - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 129 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Moreau - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 418 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1 - RÉTABLIR POUR LES MINEURS L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3093: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Meyer Habib - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs)
Amendement n° 277 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 238 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 68 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1787 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))