791602 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de M. Roumegas et M. Cavard - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 20 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
- Amendement n° 21 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
- Amendement n° 9 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
- Amendement n° 1961 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 69 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1955 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 60 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 4 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de M. Roumegas et M. Cavard - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 5 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de M. Roumegas et M. Cavard - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 2 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de M. Roumegas et M. Cavard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 6 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
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