791633 résultats trouvés
- Amendement n° 277 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 238 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 17/10/2013
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 68 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 1787 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dussopt - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 23 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de M. Kert et Mme Duby-Muller - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 221 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
- Date de dépôt : 20/01/2017
- Amendement de Mme Marcel - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 379 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 390 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 08/11/2012
- Amendement de M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Goua et M. Caresche - Article 56 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 110 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Blanc - Après l'article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 25 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 113 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Siré, M. Myard, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Degauchy, M. Lequiller et M. Sturni - Après l'article 13 : - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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