791624 résultats trouvés
- Amendement n° 11708 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Seitlinger, Mme Tabarot et M. Vermorel-Marques - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 19743 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 7888 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 18150 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 18132 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 1120 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Castellani, M. Colombani, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 19423 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Youssouffa - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 9528 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Raphaël Gérard et Mme Colboc - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 1540 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme D'Intorni, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 11583 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bourgeaux et M. Bony - Après l'article 8 - Non renseigné
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