Résultats de la recherche

791632 résultats trouvés

Amendement n° 1 - RÉTABLIR POUR LES MINEURS L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3093: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Meyer Habib - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs)
Amendement n° 277 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 238 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 68 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1787 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 23 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. Kert et Mme Duby-Muller - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 221 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Marcel - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 379 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Gosselin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 390 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 08/11/2012; Amendement de M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Goua et M. Caresche - Article 56 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 110 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Blanc - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 25 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))