788513 résultats trouvés
- Amendement n° 223 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 19/07/2013
- Amendement de M. Salles et M. Piron - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 173 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
- Date de dépôt : 20/09/2016
- Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 1428 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Pélissard - Article 22 QUATER B - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 810 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 49 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 23 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 251 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
- Date de dépôt : 23/11/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 170 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Wauquiez - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 845 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de Mme Vautrin - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 241 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 10/12/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 3482 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Buffet - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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