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Amendement n° 75 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Bénisti - Article 17 SEPTDECIES - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 48 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 12/02/2013
Amendement de M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Douillet, M. Chrétien, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Lamblin, M. Moudenc, M. Saddier, M. Le Ray, M. Teissier, Mme Grosskost, M. Gérard, Mme Genevard, M. Heinrich et M. Poisson - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 44 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913
Date de dépôt : 07/05/2013
Amendement de M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Reynier et M. Zumkeller - Après l'article 10 - Retiré
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DES DROITS DES PATIENTS EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 754
Date de dépôt : 22/04/2013
Amendement de M. Leonetti - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : droits des patients en fin de vie)
Amendement n° 273 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et M. Siré - Article 47 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 627 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 10/06/2013
Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 250 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 336 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 201 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet et M. Fenech - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 324 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 12/10/2015
Amendement de M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 21 - Tombé
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)