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Amendement n° 430 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Goldberg - Article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 220 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
Date de dépôt : 10/12/2012
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Perrut, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, M. Siré, M. Straumann, M. Tian, Mme Vautrin et M. Verchère - Article 59 QUINQUIES - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 186 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 31/10/2012
Amendement de M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Censi, M. Verchère, M. Martin, M. Marcangeli, M. Bonnot, Mme Genevard, M. Abad, M. Reiss, M. Decool, M. Heinrich, M. Christ, M. Vitel, M. Goujon, M. Douillet, M. Couve, M. Le Fur, M. Teissier et Mme Pons - Article 71 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 360 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 11/07/2013
Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 48 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Poisson - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 652 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 10/11/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2349 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro et M. Rochebloine - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 503 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 30/12/2013
Amendement de M. Saddier - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2717 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
Date de dépôt : 11/09/2014
Amendement de M. Caresche - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)