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Amendement n° 9002 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho et M. Julien-Laferrière - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 9013 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho et M. Julien-Laferrière - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 9278 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché et M. Thierry - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 19072 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi et Mme Regol - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 6364 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono et M. Bex - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 4319 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1903 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 10545 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Piquemal, Mme Garrido et M. Gaillard - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 5671 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme et Mme Amrani - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1909 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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