789361 résultats trouvés
- Amendement n° 974 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de M. Saddier - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 66 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
- Date de dépôt : 06/05/2014
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 3720 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Perrut - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 421 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de M. Serville, Mme Orphé, M. Azerot, Mme Bello, M. Nilor et M. Marie-Jeanne - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 169 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 696 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de M. Touraine - Article 33 TERDECIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 23 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 16/06/2013
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 396 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 25/09/2016
- Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 167 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
- Date de dépôt : 17/02/2015
- Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 435 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Gérard - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
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