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Amendement n° 2266 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Tetart - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 81 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
Date de dépôt : 07/09/2012
Amendement de M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myard, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard et M. Sermier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 9 - OBLIGATION DE CASIER JUDICIAIRE VIERGE POUR LES CANDIDATS À UNE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE, LÉGISLATIVE OU SÉNATORIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4291
Date de dépôt : 23/01/2017
Amendement de Mme Dombre Coste, rapporteure et Mme Descamps-Crosnier - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale)
Amendement n° 269 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 83 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 19/11/2013
Amendement de M. Tian, Mme Louwagie et M. Marcangeli, rapporteur - Article 41 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 13 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de M. Tardy, M. Saddier, M. Mariani, M. Siré, Mme Grosskost, M. Furst et M. Fromion - Article 1ER A - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 384 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 01/06/2014
Amendement de M. Ciotti, M. Guibal, M. Lazaro, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. Goasguen, M. Le Mèner, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Larrivé, M. Abad, M. Straumann, M. Vitel, M. Luca, M. Goujon et M. Kossowski - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 15 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 14/06/2014
Amendement de M. Caullet - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 9 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 27/10/2016
Amendement de M. Tian - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1711 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)