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Amendement n° 43 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 21/02/2023
Amendement de M. Cinieri - Article 1ER D - Non soutenu
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Amendement n° 502 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 25/02/2023
Amendement de Mme Blin - Article 1ER D - Non soutenu
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Amendement n° 393 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 24/02/2023
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 1ER D - Rejeté
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Amendement n° 202 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 24/02/2023
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier et M. Bazin - Article 1ER D - Non soutenu
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Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 17/02/2023
Amendement de M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 162 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 27/02/2023
Amendement de Mme Blanc - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 18 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 17/02/2023
Amendement de M. Gillet - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 98 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 23/02/2023
Amendement de Mme Lechanteux - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 154 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 27/02/2023
Amendement de Mme Moutchou - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 17/02/2023
Amendement de M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)