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Amendement n° 109 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Lavalette, M. Bentz, Mme Mélin, M. Muller, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such et M. Frappé - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 99 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Frappé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 86 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de M. Frappé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 142 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de Mme Janvier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 79 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 22/02/2023; Amendement de Mme Loir, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Odoul, M. Taverne, Mme Levavasseur, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ballard, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier et M. Grenon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 201 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Guiniot et M. Hébrard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 144 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de Mme Janvier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 52 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 17/02/2023; Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 137 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 25/02/2023; Amendement de M. Catteau, Mme Auzanot, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 146 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Viry et M. Ray - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)