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Amendement n° 1523 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Valter, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Untermaier, rapporteure thématique - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 769 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage, M. Gagnaire, M. Dominique Lefebvre, M. Castaner, rapporteur thématique Mme Capdevielle, M. Le Roch, Mme Françoise Dumas, M. Clément et M. Boisserie - Après l'article 35 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1538 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 58 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1010 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Favennec, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 932 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 83 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 509 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 650 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 819 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1242 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Rabin et Mme Laclais - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 725 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ciot - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)