Résultats de la recherche

791630 résultats trouvés

Amendement n° 55 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Robert et M. Saint-André - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1975 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Chanteguet et M. Arnaud Leroy - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3177 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Ferrand et M. Savary - Article 8 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 960 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 04/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 192 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Cordery, M. Ferrand et M. Bui - Article 22 BIS - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 83 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 21/06/2016; Amendement de M. Gérard - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 4913 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Clergeau - Article 13 BIS - Adopté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 133 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Germain, Mme Linkenheld, Mme Chapdelaine et M. Feltesse - Article 35 E - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 479 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 949 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)