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Amendement n° 63 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 15/10/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 73 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 764 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de M. Tardy - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 54 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 12/02/2013
Amendement de M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Douillet, M. Darmanin, Mme Lacroute, M. Chrétien, M. Lazaro, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Lamblin, M. Breton, M. Le Ray, M. Gérard et M. Abad - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 100 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 02/02/2016
Amendement de M. Poisson - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 121 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 02/02/2016
Amendement de M. Premat et Mme Bruneau - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 918 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Giraud - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 433 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac et Mme Romagnan - Avant l'article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 267 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 24/09/2015
Amendement de Mme Buffet - Article 11 A - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 5067 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Gest - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 942 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Aubert - Article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))