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Amendement n° 441 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1123 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2836: Date de dépôt : 08/06/2015; Amendement de M. Gibbes - Après l'article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
Amendement n° 259 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 21/04/2016; Amendement de M. Abad, M. Dassault, Mme Boyer, M. Brochand, M. Bouchet, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Berrios, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Accoyer, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 32 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262: Date de dépôt : 05/12/2016; Amendement de M. Pancher - Article 34 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 18 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 02/06/2013; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 4566 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Gille, Mme Martinel, M. Premat, M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Germain, M. Bricout, M. Cottel, Mme Lignières-Cassou, Mme Sandrine Doucet, Mme Corre, M. Juanico, Mme Orphé, Mme Marcel, M. Léonard, Mme Alaux, M. Ménard, M. Roig et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 36 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 156 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 26/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 18 A - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 49 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Bénisti - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 470 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de Mme Grosskost - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)