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Amendement n° 342 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Abad - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2495 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 22 NONIES - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1036 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki et M. Léonard - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 216 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 17/05/2015; Amendement de M. Cherpion, M. Perrut et M. Poisson - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 2151 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Mariani - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 64 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Bardy, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 716 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas et M. Amirshahi - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 2586 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Quentin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 674 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 15/04/2014; Amendement de M. Noguès - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 91 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)