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Amendement n° 5 - DISCRIMINATION ET PRÉCARITÉ SOCIALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3799: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Société : discrimination et précarité sociale)
Amendement n° 69 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060: Date de dépôt : 15/07/2014; Amendement de Mme Errante, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 239 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de Mme Pompili, Mme Attard et les membres du groupe écologiste - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 619 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 348 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de Mme Brenier, M. Salles, M. Straumann, M. Vitel, M. Marlin, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Aboud, M. Daubresse, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lett, M. Viala, M. Francina, M. Reiss, M. Poniatowski, M. Berrios, M. Furst et M. Salen - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 80 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 19/12/2013; Amendement de M. Lesage - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1148 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Blein, M. Touraine et M. Muet - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 282 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Carlotti, M. Ferrand, Mme Imbert, M. Premat, M. Cordery, M. Burroni, M. Cherki, M. Cresta, M. Marsac, M. Mesquida, Mme Orphé, Mme Reynaud, M. Arif, Mme Carrillon-Couvreur, M. Delcourt, Mme Le Loch, Mme Lignières-Cassou, M. Mennucci, M. Pouzol, Mme Povéda et Mme Beaubatie - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 226 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud et M. Jacquat - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 381 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 31/10/2015; Amendement de M. Giraud, M. Claireaux et M. Jérôme Lambert - Article 43 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)