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Amendement n° 677 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Philippe Baumel, Mme Berger, M. Clément, Mme Sandrine Doucet, M. Dupré, Mme Fabre, M. Franqueville, M. Galut, Mme Gourjade, M. Goasdoué, Mme Hurel, Mme Imbert, M. Jalton, Mme Laclais, Mme Le Houerou, M. Arnaud Leroy, M. Premat, Mme Rabault, M. Valax, M. Terrasse, Mme Khirouni, Mme Quéré et Mme Linkenheld - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 655 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1220 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Caullet, Mme Coutelle, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Olivier Faure, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Mazetier, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin, M. Sirugue et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 76 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 755 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Vercamer - Article 71 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1531 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Valter, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Untermaier, rapporteure thématique - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 868 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1260 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 528 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1288 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 797 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)