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Amendement n° 20 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3216
Date de dépôt : 16/11/2015
Amendement de M. Jean-Louis Dumont, Mme Laclais et M. Noguès - Article 5 B - Rejeté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 12 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 21/11/2013
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 181 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 21/11/2013
Amendement de M. Tian, M. Door, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Foulon, M. Cinieri, M. Verchère, M. Decool, M. Mariani, M. Straumann, M. Perrut, M. Gosselin, M. Aubert, M. Myard, M. Gandolfi-Scheit et Mme Boyer - Article 12 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 836 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 424 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 490 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 08/11/2016
Amendement de Mme Schmid - Après l'article 50 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 46 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 04/03/2013
Amendement de Mme Bareigts et M. Letchimy - Article 27 - Adopté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 455 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et M. Blein - Après l'article 9 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 9 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de M. Roumégas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Environnement : principe de substitution dans la réglementation en matière de produits chimiques)
Amendement n° 1557 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 23 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)