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Amendement n° 558 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Gosselin - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 136 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Naillet, Mme Berthelot et M. Vlody - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 340 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Peiro - Article 10 BIS - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 345 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Douillet - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 133 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré et Mme Louwagie - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 710 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 24/05/2016; Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 472 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Genevard, M. Riester, M. Perrut et M. Decool - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 423 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de Mme Lepetit, M. Blein, M. Goldberg, Mme Got, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Massat, M. Pupponi, M. Rogemont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 5 - DISCRIMINATION ET PRÉCARITÉ SOCIALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3799: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Société : discrimination et précarité sociale)
Amendement n° 69 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060: Date de dépôt : 15/07/2014; Amendement de Mme Errante, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)