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Amendement n° 3898 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Woerth - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 48 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275
Date de dépôt : 18/07/2013
Amendement de M. Bloche, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Durand, M. Françaix, M. Travert, M. Le Roch, M. Léautey, Mme Sommaruga, M. Féron, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, Mme Corre, M. Ménard, Mme Martine Faure, Mme Tolmont, M. William Dumas, Mme Bouillé, M. Boutih, Mme Chauvel, M. Bréhier, Mme Bruneau, M. Feltesse, Mme Fournier-Armand, M. Allossery et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 6 OCTIES - Retiré
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 288 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
Date de dépôt : 29/06/2016
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 748 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 98 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 08/01/2014
Amendement de M. Breton - Article 63 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 108 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
Date de dépôt : 11/01/2017
Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 79 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 16/09/2014
Amendement de M. Buisine - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3661 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Laffineur - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 654 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Huet - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 647 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)